Conditions générales d’achat & utilisation de la sarl Boulevard Média enregistrée au RCS PARIS 947936233 sise 12, rue Blanche - 75009 PARIS utilisant le nom commercial « Express-Mag », « www.express-mag.fr »
Toute souscription de cet ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents de l'annonceur ou de son mandataire ou donneur d’ordre. Le département commercial Express-Mag est chargé de la prospection, de la mise en ligne et de la réalisation de cet ouvrage digitale (moteur de recherche). Ce contrat ne présente aucun rapprochement direct ou indirect avec une quelconque administration, collectivité locale, syndicat ou tout autre organisme public ou privé. Ce support est entièrement indépendant et ne prend donc attache avec aucun autre organisme. La présente location est soumise au droit français. L'annonceur a la faculté de s’inscrire soit directement auprès de nos services, soit par un intermédiaire (agence de publicité ou intermédiaire). En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, seul le tribunal de commerce dont dépend l’éditeur sera compétent. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé et/ou d’appel de garantie.
L'Annonceur déclare avoir la faculté ainsi que les autorisations pour signer ce document de commande. Son achat d’espace portera sur les dimensions de son annonce ainsi que sur le nombre d’insertion choisi (de 1 à 12 mises en ligne) définis sur ce contrat. Les textes, annonces et liens hypertextes à insérer seront fournis par l'Annonceur ou récupérer à sa demande sur le Web aux fins d'être insérés dans le moteur www.express-mag.fr. Toute souscription à ce bon de commande implique l'entière adhésion des conditions générales de vente ci-dessous : Délai d’une mise en ligne égal à 1 mois. Campagne complète annuelle égale à 12 mises en ligne à la charge de l’annonceur. Pour validation de l'offre, l'annonceur devra verser un acompte correspondant au tarif d’une mise en ligne. Un solde de compte apparaîtra sur notre facture.
Force majeure : Dans ce cas, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique, pandémie ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’Editeur et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l’annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leurs traitements ou à leurs transmissions éventuelles aux partenaires de l’Editeur sur simple correspondance. Pendant l’exécution du contrat, le client pourra solliciter des modifications dans l'objectif d’améliorer son affichage. Pour ce faire, cette demande devra être formulée par le client en vu d’une nouvelle proposition de maquette. Celle-ci sera expédiée par courrier électronique et au fichier PDF. En l’absence de réponse, nous considérerons cette étude graphique comme acceptée sans réserve. Toute modification ou correction de maquette sera traitée distinctement par mail dans les 7 jours. Mise en ligne de la publicité sur site : Le délai de mise en ligne de l’annonce est quasi-immédiat dès la création de l'annonce par notre service technique. L'erreur ou l’omission de textes, illustrations ou autres à l’occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit au profit de l’annonceur. L’Annonceur s’engage à fournir les éléments techniques de la Publicité dans le délai déterminé par l’Editeur. A défaut de règlement total dans le respect des délais indiqués, l’Annonceur accepte que L'Editeur « Express-mag » utilise l’espace publicitaire pour afficher les visuels en sa possession, le règlement restant dû.
L'Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'issue de chaque période de facturation. Chaque annonceur se verra adresser une maquette de préférence par courrier électronique. En l’absence d’observation dans un délai de 14 jours, celle-ci sera considérée accepter sans réserve. L'Annonceur pourra cependant apporter des modifications supplémentaire tout au long de sa ou ses mises en ligne. Ces éventuelles corrections n'entraineront aucune modification de commande. Il appartient au Client de fournir à l'éditeur dans les délais impartis les éléments nécessaires à la fabrication de ses Publicités. A défaut, la composition sera faite par les services techniques de l'éditeur d'après les principales caractéristiques fournies ou relatives à l’activité du Client et/ou d’après les éléments extraits depuis d’autres Publicités ou Sites Internet du Client. Le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de l'éditeur, dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission dans le délai imparti. Responsabilité annonceur : La Publicité paraît sous la seule responsabilité de l'Annonceur. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit ou de l'événementiel annoncé dans une Publicité. L’Editeur se réserve le droit de refuser toute publicité, même en cours d'exécution, et plus particulière- ment quand de par sa nature, son texte ou sa présentation. L’annonce qui paraîtrait contraire à l'esprit de l'édition ou susceptible de provoquer des protestations de la part de lecteurs ou de tiers sera retirée immédiate- ment. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de l'éditeur. L’ Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard. La présente location est soumise au droit Français et l’annonceur reconnaît que le présent contrat n’est pas soumis aux dispositions des articles L. 121- 23 a L. 121 -28 du Code de la consommation. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative a la formation ou a l’exécution de la commande, le tribunal de commerce dont dépend l'éditeur sera compétent. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé et/ou d’appel de garantie Formules : Les caractéristiques des différentes dimensions sont détaillées sur le site www.express-mag.fr, sur le feuillet joint à cette commande ou sur simple demande. L'Annonceur déclare en avoir pris connaissance, et avoir obtenu de L'Editeur tous les éclaircissements nécessaires à leurs égards. Les caractéristiques des Formules pourront être modifiées à tout moment par l’Editeur, pour quelque raison que ce soit. Dans cette éventualité, l’Editeur informera l'Annonceur de toute modification des Formules le concernant par les moyens de communication habituellement utilisés par ce dernier (courriel, téléphone, courrier). Paiement : L'Annonceur est responsable du paiement de la Publicité aux conditions convenues avec l’Editeur, pour la période et nombre de parution (mise en ligne) définies sur ce contrat. Toute facture est payable selon les modalités indiquées sur la commande, soit par chèque bancaire ou virement. L'Annonceur pourra cependant, sous réserve de l'accord préalable de L'Editeur, régler sa facture en plusieurs échéances. Ces modalités de règlement figurent sur chaque facture émise au titre de la vente de publicité. L’Annonceur désirant pour la première fois acheter un espace publicitaire à l’Editeur doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable.Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, une facturation d'intérêts de retard calculée au taux de l'intérêt légal en vigueur. Toutes les factures de l’Editeur sont payables en son siège sociale. En cas de contestation, seuls les Tribunaux dont dépendent l'Editeur auront compétences exclusives, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les seuls documents engageant l’éditeur sont les présentes conditions générales de vente et le bon de commande à l’exclusion de tous autres documents. Ce Bon de Commande est soumis aux dispositions des règlementations « Hamon » et peut être annulé dans les quatorze jours qui suivent la prise de commande. Cependant et compte tenu de la complexité de nos métiers, toute insertion effectuée ou travaux techniques (maquette) en cours donnera droit à un dédommagement pour l’éditeur en fonction des travaux réalisés. Pour exemple, toute annonce réalisée et mise en ligne sur site est due.